ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY
DISPOSITION GENERALE
Cadre juridique :
Loi n 2003-036 du sur les Sociétés Commerciales dans les articles 931 à
Le Code...
Dans le monde des affaires malgaches, Solo s’est toujours distingué comme un leader visionnaire, engagé à promouvoir les talents locaux et à développer l’économie...
Dans sa plainte déposée en juillet 2015 contre Solo, gérant de CONNECTIC, Ranarison Tsilavo affirme que le rapport du commissaire aux comptes pour 2011,...
RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la société EMERGENT correspondantes.
Dans sa...
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Dans sa...
Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
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• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros
• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
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• Revenus industriels et commerciaux déclarés 2010 :...
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L'article 2 du code de procédure pénale français est l'équivalent de l'article 6 du code de procédure pénale malgache
L'action civile en réparation du dommage...
