Search
Plans

Exclusive Content:

malagasy

NEXTHOPE

www.justice-madagascar.org : la Justice d’après la presse

malagasy -
Les preuves que la justice malgache a été manipulée par RANARISON Tsilavo pour faire condamner Solo, son patron, à 2 ans de prison avec...
NEXTHOPE

www.virement.ovh : RANARISON Tsilavo a signé TOUS les virements bancaires objet de la plainte pour abus des biens sociaux

malagasy -
RANARISON Tsilavon, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 virements qu'il considère...
NEXTHOPE

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut pas être partie civile et obtenir des dommages intérêts

malagasy -
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

www.actioncivile.ovh : RANARISON Tsilavo ne peut être partie civile et obtenir des dommages intérêts

malagasy -
La justice malgache a suivi les indications sur la plainte de RANARISON Tsilavo alors que, dès le dépôt de plainte gérée personnellement, par le...
RANARISON Tsilavo

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de virements sans contrepartie alors que les résultats de EMERGENT n’est...

malagasy -
RANARISON Tsilavo, Directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012, gérant fondateur CEO NEXTHOPE Madagascar depuis novembre 2012, a signé les 76 ordres de virement...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

Article 6 du code pénal malgache, l’action civile appartient à tous ceux qui ont souffert DIRECTEMENT et PERSONNELLEMENT du dommage

malagasy -
L'action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du...
L'action civile de l'associé est irrecevable en ABS

D’après le droit pénal spécial de Gattegno les actionnaires d’une société victime d’un abus de ses biens sont irrecevables à se constituer partie civile

malagasy -
    POUR ALLER PLUS LOIN DANS CETTE AFFAIRE QUI A PERMIS A RANARISON Tsilavo SIMPLE ASSOCIE DE SE VOIR ATTRIBUER 428.492 EUROS D'INTERETS...
Action civile de la société est la seule recevable en abus des biens sociaux

L’action civile est irrecevable lorsqu’elle émane d’un associé prétendant obtenir réparation d’un préjudice propre d’après le livre Droit pénal spécial de Larguier...

malagasy -
L'action civile appartient à la société victime, victime de l'infraction. Elle est en revanche irrecevable lorsqu'elle émane d'un syndicat, du représentant des salariés, d'un...
1...232425...38Page 24 sur 38

Stay in touch:

255,324FansJ'aime
128,657SuiveursSuivre
97,058AbonnésS'abonner

Newsletter

Don't miss

manipulation judiciaire à Madagascar

ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY – Livre du professeur Honoré Rakotomanana

0
ABUS DE BIENS SOCIAUX SELON LE DROIT MALAGASY DISPOSITION GENERALE Cadre...
NEXTHOPE

Solo : Un Visionnaire Spolié par Ceux Qu’il a Aidés, Dont Ranarison Tsilavo

0
Dans le monde des affaires malgaches, Solo s’est toujours...
RANARISON Tsilavo

Rapport du Commissaire aux Comptes : Le Cabinet Razananirina Désavoue les Accusations de Ranarison Tsilavo

0
Dans sa plainte déposée en juillet 2015 contre Solo,...
RANARISON Tsilavo

Abus de Biens Sociaux : Pourquoi les Accusations de Ranarison Tsilavo Contre Solo ne Tiennent Pas

0
En 2015, Ranarison Tsilavo, ancien directeur exécutif de CONNECTIC,...
manipulation judiciaire à Madagascar

CONNECTIC : Analyse Juridique des Intérêts Civils Attribués à Ranarison Tsilavo

0
Dans l’affaire qui oppose Ranarison Tsilavo, directeur exécutif de...
spot_img
255,324FansJ'aime
128,657SuiveursSuivre
97,058AbonnésS'abonner

About us

Most recent

Most popular

© Facebook - Justice Madagascar