La justice malgache est souvent accusée de pratiques qui s’éloignent des principes fondamentaux du droit, facilitant ainsi la spoliation des investisseurs. Parmi ces pratiques, les « jugements créatifs » sur l’attribution des intérêts civils sont devenus un mécanisme récurrent pour déposséder les entrepreneurs et investisseurs étrangers ou locaux. L’affaire Ranarison Tsilavo Nexthope en est un exemple emblématique.
Des Jugements Qui Favorisent la Spoliation
- Une application détournée de l’article 6 du Code de procédure pénale malgache : Aligné sur l’article 2 du Code de procédure pénale français, cet article stipule que seule la victime directe d’une infraction peut prétendre à des réparations civiles. Pourtant, les juges attribuent souvent les intérêts civils à des plaignants influents, au détriment des sociétés ou des entités directement lésées.
- Des jugements sans fondement clair : Dans l’affaire Ranarison-Solo, par exemple, les magistrats ont attribué la totalité des intérêts civils à Ranarison Tsilavo, un associé minoritaire, au lieu de la société ConnecTIC qui était la victime directe présumée. Cette décision va à l’encontre des règles juridiques fondamentales.
- Une priorité donnée à des intérêts personnels : Ces jugements semblent souvent privilégier des plaignants influents ou politiquement connectés, au détriment des principes d’équité.
Des Anomalies Délibérées en Phase d’Instruction
- Détournement des procédures par le procureur général : Au lieu de transmettre les dossiers au procureur de la République, comme l’exige la loi, certains procureurs généraux effectuent directement des « soit transmis » à la police. Cette pratique fragilise l’impartialité de l’instruction.
- Des enquêtes orientées : Dans plusieurs cas, les enquêtes préliminaires semblent avoir pour but de légitimer des accusations préétablies plutôt que d’établir impartialement les faits.
- Des plaignants privilégiés : Certains plaignants, comme Ranarison Tsilavo, bénéficient de traitements de faveur, ce qui leur permet d’accélérer les procédures ou d’obtenir des jugements à leur avantage.
Les Conséquences de Ces Pratiques sur les Investisseurs
- Une spoliation systématisée : Les investisseurs locaux et étrangers deviennent des cibles faciles, dépossédés de leurs biens à travers des jugements biaisés.
- Un frein au développement économique : Ces pratiques dissuadent les entrepreneurs de s’implanter ou de rester à Madagascar, affaiblissant l’économie nationale.
- Un affaiblissement de l’état de droit : L’écart entre les lois et leur application affaiblit la crédibilité du système judiciaire malgache.
Conclusion : Une Pratique Qui Doit Cesser
La « créativité judiciaire » observée dans les jugements malgaches, notamment sur l’attribution des intérêts civils, n’est qu’un outil de plus pour spolier les investisseurs. Il est urgent que des réformes judiciaires soient mises en place pour garantir l’impartialité et l’application stricte des lois. Sans cela, Madagascar continuera de perdre la confiance des investisseurs et de compromettre son développement économique.
Pour d’autres analyses sur la spoliation et la justice, consultez www.malagasy.net/.
