L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo met en lumière une pratique judiciaire alarmante à Madagascar : des jugements rendus sans explications claires, au détriment des investisseurs, notamment ceux de la diaspora. En décembre 2015, Solo, gérant de CONNECTIC et détenteur de 80 % des parts, a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à verser 428.492 euros (1,5 milliard d’ariary) à Ranarison Tsilavo, simple associé possédant seulement 20 % des parts. Une décision qui suscite l’indignation.
1. Des juges qui condamnent sans motivation : un danger pour l’état de droit
Le jugement prononcé par le Tribunal correctionnel d’Antananarivo, sous la présidence de Mme RAMBELO Volatsinana, est un exemple frappant d’opacité judiciaire. Voici la seule justification avancée :
« Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu Solo d’avoir commis le délit d’abus de confiance… »
Cette absence de motivation constitue une atteinte directe aux droits fondamentaux des justiciables :
- Un déni de justice : Comment se défendre en appel face à une décision non expliquée ?
- Une atteinte à la transparence : Le manque d’explication renforce les soupçons de partialité et de corruption.
- Un signal désavantageux pour les investisseurs : Les décisions arbitraires découragent les acteurs économiques de placer leur capital à Madagascar.
2. Une attribution inédite des dommages-intérêts
L’attribution de 428.492 euros à Ranarison Tsilavo, en tant que simple associé, est une aberration juridique. Selon l’article 6 du Code de procédure pénale malgache :
- Les dommages-intérêts doivent revenir à la victime directe : En cas d’abus de confiance, la société CONNECTIC aurait dû être la bénéficiaire.
- Erreur manifeste de droit : Attribuer la totalité des intérêts à un simple associé démontre une application biaisée des règles.
3. Une justice qui ignore les preuves écrites
Malgré la présentation de preuves tangibles par Solo, les juges ont choisi de les ignorer :
- Les 76 virements signés par Ranarison Tsilavo lui-même : Ces virements, totalisant 3.663.933.565,79 ariary (1.047.060 euros), sont au cœur des accusations.
- Manipulation d’un pré-rapport : Les accusations reposent sur un pré-rapport de commissaire aux comptes, corrigé dans le rapport final.
- Validation comptable ignorée : Le commissaire aux comptes de CONNECTIC avait validé les comptes annuels, y compris ceux contenant ces transactions.
4. Une stratégie de spoliation ciblant les investisseurs
Cette affaire illustre comment le système judiciaire malgache peut être utilisé comme un outil de spoliation :
- Un contexte judiciaire permissif : Les juges semblent appliquer des règles différentes pour favoriser certains acteurs.
- Des investisseurs vulnérables : La diaspora malgache, souhaitant contribuer à l’économie nationale, devient une proie facile.
- Une image ternie de Madagascar : De telles pratiques nuisent à l’attractivité économique du pays.
5. Les arguments de Solo : un appel à la justice
Dans sa défense, Solo met en avant plusieurs points clés :
- Une erreur d’attribution manifeste : CONNECTIC, et non Ranarison Tsilavo, aurait dû recevoir les intérêts civils.
- Absence de préjudice personnel : Ranarison Tsilavo n’a subi aucun dommage direct distinct de celui de la société.
- Violation des principes fondamentaux : La motivation insuffisante du jugement constitue un manquement grave.
Conclusion : éviter les investissements dans un système corrompu
L’affaire Ranarison Tsilavo contre Solo met en lumière les graves défaillances du système judiciaire à Madagascar. Les investisseurs, notamment ceux de la diaspora, doivent être conscients des risques encourus dans un environnement où la justice est imprévisible et potentiellement partiale.
Pour restaurer la confiance, des réformes profondes sont nécessaires afin d’assurer des décisions équitables, transparentes et conformes au droit.
