L’affaire opposant Solo à Ranarison Tsilavo a mis en évidence des insuffisances graves dans le système judiciaire malgache, ainsi qu’une problématique plus large : la spoliation des investisseurs à travers des décisions judiciaires contestables. Ces carences concernent non seulement la compréhension des lois fondamentales, mais aussi la capacité des magistrats à protéger les droits des entreprises et de leurs actionnaires. Pour les investisseurs envisageant de placer leur argent à Madagascar, cette situation constitue une mise en garde essentielle.
Un système judiciaire en crise
Dans cette affaire, les intérêts civils, qui auraient dû revenir à la société Connectic, victime directe de l’infraction, ont été attribués à Ranarison Tsilavo, un simple associé. Une telle erreur de base met en lumière les limites des magistrats malgaches dans l’application de la loi. Les textes sont pourtant clairs :
- Le Code de procédure pénale (article 6) précise que :
« L’action civile en réparation du dommage causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. »
- La loi sur les sociétés commerciales à Madagascar distingue clairement :
- L’action sociale (articles 184-185), destinée à réparer le préjudice subi par la société elle-même.
- L’action individuelle (articles 180-183), possible uniquement si un associé subit un préjudice personnel distinct de celui de la société.
Dans cette affaire, les magistrats ont ignoré ces principes, ce qui soulève des interrogations sur leur compétence ou leur impartialité.
Une spoliation économique masquée
Le non-respect des lois fondamentales dans ce cas reflète un problème récurrent : la spoliation des investisseurs à Madagascar. Les décisions judiciaires incohérentes ou biaisées peuvent :
- Favoriser certains individus au détriment des entreprises et de leurs actionnaires.
- Créer un environnement d’insécurité juridique qui dissuade les investissements étrangers.
L’échec du système judiciaire et de l’avocat
Ce qui aggrave cette situation, c’est l’échec de l’avocat de Solo à identifier et contester cette erreur manifeste. Cela souligne deux problèmes majeurs :
- Insuffisance professionnelle : L’avocat aurait manqué de préparation ou de compétence pour soulever les points juridiques essentiels.
- Possibilité de corruption : Cette hypothèse, bien que grave, ne peut être exclue dans un contexte où des influences externes peuvent altérer le cours de la justice.
Une mise en garde pour les investisseurs
Les investisseurs souhaitant s’implanter à Madagascar doivent être conscients des risques associés à un système judiciaire souvent défaillant. Voici quelques recommandations :
- Se montrer vigilants : S’entourer d’experts locaux fiables ayant une compréhension approfondie du droit malgache.
- S’assurer contre les risques juridiques : Inclure des clauses d’arbitrage international dans les contrats.
- Analyser les antécédents judiciaires : Étudier les cas similaires pour anticiper les problèmes potentiels
