Droit Malagasy

Droit pénal

Code pénal

Mis à jour au 31 mars 2005
[LEXXIKA : A jour de la loi n° 2007-038 du 14 Janvier 2008 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Pénal sur la lutte contre la traite des personnes et le tourisme sexuel]
Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et de leurs effets
Livre II – Des personnes punissables, excusables ou responsables pour crimes ou pour délits
Livre III – Des crimes, des délits et de leur punition
Livre IV – Contraventions de police et peines

Code de procédure pénale

Mis à jour à la loi du 30 juillet 2007
Livre premier – Dispositions générales
Livre II – De la poursuite et de l’instruction
Livre III – Des juridictions de jugement
Livre IV – Des procédures spéciales
Livre V – Des voies de recours extraordinaires
Livre VI – Des effets des sentences pénales

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