Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY...

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français...

La cour d’appel d’Antananarivo viole carrément l’article 2 de la loi malgache sur la...

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions...

RANARISON Tsilavo bénéficie de 428.492 euros d’intérêts civils grâce à un jugement sans motivation...

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui...

Il ne doit plus avoir de décision de justice sans motif à Madagascar dit...

Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany...

Définition de l’action individuelle de RANARISON Tsilavo pour bénéficier des intérêts civils d’après les...

  En résumé : 14370 - Tout associé ou actionnaire peut engager une action en réparation du préjudice qu'il a subi...

Définition de l’action civile qui a permis à RANARISON Tsilavo de se faire attribuer...

RANARISON Tsilavo, simple associé de la société CONNECTIC,   n'a même pas le droit d'être partie civile alors que la Justice...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’avoir fait bénéficier la société EMERGENT de 1.047.060 euros de...

RANARISON Tsilavo a signé les 76 ordres de virement totalisant 1.047.060 euros et a également joint les factures de la...

59.596 euros de bénéfices déclarés pour Solo et EMERGENT de 2009 à 2012, validé...

Avis d’impôt sur le revenu de Solo ANDRIAM • Revenus industriels et commerciaux déclarés 2009 : 10.463 euros • Revenus industriels et...

Le droit pénal et le code de procédure pénale applicable à Madagascar est sur...

Droit Malagasy Droit pénal Code pénal Mis à jour au 31 mars 2005 Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et...

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats...

Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation française, a écrit le Précis de rédaction d'une décision de justice . https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_3_984 Le...

Un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages intérêts donnés à RANARISON Tsilavo sans...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le...

On exige que RAMBELO Volatsinanina et RANDRIARIMALALA Herinavalona, les magistrats qui ont attribué un...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnait le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à...

Alors que, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012,  accuse Solo, son patron et également associé dans CONNECTIC à...

La constitution en partie civile d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du code...

La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT. D'après l'article 6 du...

RANARISON Tsilavo dit aux policiers : « En septembre 2012, j’ai reçu confirmation que la...

 RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a...

RANARISON Tsilavo dit dès le 4 mars 2009 que EMERGENT est la maison...

Le 4 mars 2009, RANARISON Tsilavo envoie un email au grossiste agréé de CISCO, la société WESTCON Africa, qui dit...

428.492 euros d’intérêts civils attribués par les juges du fond à RANARISON Tsilavo sans...

428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo ...

RANARISON Tsilavo accuse Solo d’abus de biens sociaux en virant près de 1.047.060 euros...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnaît lui même le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à Madagascar pour 1.365.121,68 USD et 297.032,93...

CISCO SYSTEMS à Madagascar

Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé  à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen...

Monter en compétence CISCO à Madagascar en se formant à l’étranger

En juillet 2010, CONNECTIC s'est rendu compte que pour survivre, il va falloir monter en compétence. Solo a donc décidé...

5 – Les textes de Loi applicables à Madagascar

Parmi les sites qui agrègent les textes de Loi applicables à Madagascar, on peut citer : Lexxica Jurismada Les deux sites...

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