Il ne doit plus avoir de décision de justice sans motif à Madagascar dit...

Aza mikatona amina rindrina efatra ianareo Mpitsara fa andana midina eny amin'ny vahoaka dia azavao ny sain'ny vahoaka ka anisany...

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats...

Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation française, a écrit le Précis de rédaction d'une décision de justice . https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_3_984 Le...

RANARISON Tsilavo bénéficie de 428.492 euros d’intérêts civils grâce à un jugement sans motivation...

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui...

Il y a abus des biens sociaux lorsque le dirigeant a agi à des...

D'après le professeur Annie MEDINA, dans son livre, ABUS DES BIENS SOCIAUX, PRÉVENTION – DÉTECTION – POURSUITE, EDITIONS DALLOZ, PARIS,2001. "Pour...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnait le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à...

Alors que, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012,  accuse Solo, son patron et également associé dans CONNECTIC à...

428.492 euros d’intérêts civils attribués par les juges du fond à RANARISON Tsilavo sans...

428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo ...

La constitution en partie civile d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du code...

La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT. D'après l'article 6 du...

Monter en compétence CISCO à Madagascar en se formant à l’étranger

En juillet 2010, CONNECTIC s'est rendu compte que pour survivre, il va falloir monter en compétence. Solo a donc décidé...

Le droit pénal et le code de procédure pénale applicable à Madagascar est sur...

Droit Malagasy Droit pénal Code pénal Mis à jour au 31 mars 2005 Livre I – Des peines en matière criminelle et correctionnelle et...

On exige que RAMBELO Volatsinanina et RANDRIARIMALALA Herinavalona, les magistrats qui ont attribué un...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le...

Le pourvoi en cassation est le moyen fait pour violation de la loi ou...

https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/pourvoi_cassation_30993.html Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat. Le...

RANARISON Tsilavo dit aux policiers : « En septembre 2012, j’ai reçu confirmation que la...

 RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a...

5 – Les textes de Loi applicables à Madagascar

Parmi les sites qui agrègent les textes de Loi applicables à Madagascar, on peut citer : Lexxica Jurismada Les deux sites...

CISCO SYSTEMS à Madagascar

Cisco, équipement réseaux, ne s'est intéressé  à Madagascar qu'en mars 2006 lorsque Marie Denise Touré(matoure), Account Manager CISCO et Alen...

Cour suprême de Madagascar Décision n° 088 du 04 mai 2007 – Solution -TAYBALY...

Attendu qu'il est de jurisprudence constante que les Cours et Tribunaux malagasy peuvent recourir aux dispositions du Code Civil Français...

Un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages intérêts donnés à RANARISON Tsilavo sans...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le...

La cour d’appel d’Antananarivo viole carrément l’article 2 de la loi malgache sur la...

Art. 2. — Toute personne peut librement exercer toute activité, tout commerce et toute industrie, sous réserve du respect des conditions...

Don't Miss