Le pourvoi en cassation est le moyen fait pour violation de la loi ou...

https://www.courdecassation.fr/institution_1/presentation_2845/pourvoi_cassation_30993.html Le pourvoi en cassation est, en matière civile, formé par déclaration au greffe de la Cour de cassation par l’intermédiaire d’un avocat. Le délai est « de deux...

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats...

Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation française, a écrit Précis de rédaction d'une décision de justice .   La rédaction de la décision de justice...

Un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages intérêts donnés à RANARISON Tsilavo sans...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

On exige que RAMBELO Volatsinanina et RANDRIARIMALALA Herinavalona, les magistrats qui ont attribué un...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

Il y a abus des biens sociaux lorsque le dirigeant a agi à des...

D'après le professeur Annie MEDINA, dans son livre, ABUS DES BIENS SOCIAUX, PRÉVENTION – DÉTECTION – POURSUITE, EDITIONS DALLOZ, PARIS,2001. "Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse...

RANARISON Tsilavo, le plaignant, reconnait le 25 avril 2012 que Solo a envoyé à...

Alors que, RANARISON Tsilavo, directeur exécutif de CONNECTIC jusqu'en septembre 2012,  accuse Solo, son patron et également associé dans CONNECTIC à 80 %, d'abus de...

RANARISON Tsilavo dit aux policiers : « En septembre 2012, j’ai reçu confirmation que la...

 RANARISON Tsilavo CEO NEXTHOPE Madagascar a encore menti car la maison mère de CONNECTIC, la société française EMERGENT NETWORK a été créée de concert...