RANARISON Tsilavo bénéficie de 428.492 euros d’intérêts civils grâce à un jugement sans motivation...

SUR L’ACTION PUBLIQUE Il résulte de preuve suffisante contre le prévenu A Solo-Niaina d’avoir commis le délit d’abus de confiance à lui reprocher : Qu’il échet de...

Précis de rédaction d’une décision de justice pour RAMBELO Volatsinana et RANDRIARIMALALA Herinavalona, magistrats...

Jean-Pierre ANCEL, Conseiller à la Cour de cassation française, a écrit le Précis de rédaction d'une décision de justice . https://www.persee.fr/doc/ridc_0035-3337_1998_num_50_3_984 Le jugement doit, évidemment, traduire...

Un milliard cinq cent millions d’ariary de dommages intérêts donnés à RANARISON Tsilavo sans...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

On exige que RAMBELO Volatsinanina et RANDRIARIMALALA Herinavalona, les magistrats qui ont attribué un...

1.500.000.000 ariary ou un milliard cinq cent millions ariary équivalent de 428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribués par le tribunal correctionnel présidé par...

Il y a abus des biens sociaux lorsque le dirigeant a agi à des...

D'après le professeur Annie MEDINA, dans son livre, ABUS DES BIENS SOCIAUX, PRÉVENTION – DÉTECTION – POURSUITE, EDITIONS DALLOZ, PARIS,2001. "Pour qu'un dirigeant d'entreprise puisse...

La constitution en partie civile d’un associé est IRRECEVABLE d’après l’article 6 du code...

La société est la victime DIRECTE et PERSONNELLE d'un abus de biens sociaux, l'associé n'est touché qu'INDIRECTEMENT. D'après l'article 6 du code de procédure pénale...

428.492 euros d’intérêts civils attribués par les juges du fond à RANARISON Tsilavo sans...

428.492 euros d'intérêts civils  ont été attribué par par le tribunal correctionnel et la cour d'appel d'Antananarivo à RANARISON Tsilavo  CEO de NEXTHOPE Madagascar...