Parmi les sites qui agrègent les textes de Loi applicables à Madagascar, on peut citer :

Les deux sites se targuent d’avoir  » la base de données la plus fournie sur Internet relative au droit des affaires à Madagascar ».

On a mis en lien le code pénal et le code de procédure pénale malgaches pour que le juriste  puisse être au fait de la loi applicable à Madagascar. D’après une décision de la Cour suprême de Madgascar du 4 mai 2007, les cours et les tribunaux malgaches peuvent recourir aux dispositions du Code Civil français, lorsque la loi malgache ne prévoit pas le cas soumis à leur examen ou que les textes du Code civil soient plus explicites.

 

Pour aller plus loin :

 

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